Publié le :
15/12/2022
15
décembre
déc.
12
2022
12h05
12
05
La pratique notariale dispose généralement d’une option en matière d’avant-contrats préalables à...
Publié le :
14/12/2022
14
décembre
déc.
12
2022
14h36
14
36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un parent en situation...
Publié le :
14/12/2022
14
décembre
déc.
12
2022
09h27
09
27
Dans cette affaire, par acte des 7, 15 et 22 mars 2012, enregistré le 26 avril 2012, les associés...
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
18h26
18
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, un jugement prononce le divorce d’époux, mais ils ne s’entendent pas sur le m...
Publié le :
08/12/2022
08
décembre
déc.
12
2022
14h40
14
40
Dans cette affaire, une société civile immobilière fait l’acquisition d’un immeuble en VEFA au mo...
Publié le :
08/12/2022
08
décembre
déc.
12
2022
11h22
11
22
Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les communes pour mettre en œuvre la procédure r...
Publié le :
07/12/2022
07
décembre
déc.
12
2022
13h46
13
46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 494-6 du Code civil ne confère pas au juge des tutelles le pouvoir de délivrer une habi...
Publié le :
30/11/2022
30
novembre
nov.
11
2022
11h18
11
18
L'article 494-6 du code civil ne confère pas au juge le pouvoir de délivrer une habilitation fami...
Publié le :
29/11/2022
29
novembre
nov.
11
2022
17h54
17
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation rappelle la mise sous tutelle exige la constatation d'une altération des fac...