Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
07h40
07
40
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une pr...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
13h23
13
23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit personnellement dans la...
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
14h44
14
44
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
11h00
11
00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne...
Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
09h04
09
04
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
07h17
07
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et ma...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
15h00
15
00
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
09h51
09
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativemen...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
12h05
12
05
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
