Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
17h00
17
00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents quinquennats, a très...
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
16h06
16
06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu'un héritier chef d'entreprise, s'étant fait aider, d...
Publié le :
28/05/2020
28
mai
mai
05
2020
17h44
17
44
Les notifications adressées au notaire chargé de la succession ne sont pas opposables aux ayant-d...
Publié le :
28/05/2020
28
mai
mai
05
2020
16h53
16
53
Même les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet retirer l’autorisat...
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
16h55
16
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’effet interruptif d’une diligence consistant en un acte de procédure est sans lien avec la vali...
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
12h34
12
34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patrimoine d’un défunt da...
Publié le :
21/05/2020
21
mai
mai
05
2020
17h25
17
25
La règle issue de l’article L. 145-34 du Code de commerce selon laquelle le loyer de renouvelleme...
Publié le :
21/05/2020
21
mai
mai
05
2020
09h20
09
20
La clause d'un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire personnelle des sous-l...
Publié le :
20/05/2020
20
mai
mai
05
2020
09h43
09
43
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent êtr...