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LES ACTUALITÉS

Déconfinement et célébration des mariages

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 18h03 18 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Déconfinement et célébration des mariages
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré...

Compétence du JAF pour une action en partage d'un immeuble en indivision

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 17h44 17 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Compétence du JAF pour une action en partage d'un immeuble en indivision
Pour des raisons de proximité et en raison du principe d'effectivité, il convient de retenir la c...

L’indivisaire qui loue un immeuble indivis, même à loyer bas, ne doit pas d’indemnité à l’indivision

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 17h58 17 58
NOTAIRES / Immobilier
L’indivisaire qui loue un immeuble indivis, même à loyer bas, ne doit pas d’indemnité à l’indivision
L’indivisaire qui occupe privativement un immeuble indivis n’est pas redevable envers l’indivisio...

Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 09h38 09 38
NOTAIRES / Immobilier
Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
Ils avaient fermé suite aux mesures de confinement. Bercy, à la demande du Conseil supérieur du n...

Changer ou aménager son régime matrimonial

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020 17h03 17 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Changer ou aménager son régime matrimonial
Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la dissolution du régime ma...

Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020 13h27 13 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille
Quand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher par tout moyen utile à...

Notaires et Huissiers : report pour les nouveaux tarifs

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 17h44 17 44
NOTAIRES / Immobilier
Notaires et Huissiers : report pour les nouveaux tarifs
Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce 29 avril 2020, conc...

Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 11h25 11 25
NOTAIRES / Immobilier
Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angles morts dans les or...

Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 17h03 17 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devr...
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